Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement

Société du Grand Paris

Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement: prestations de services topographiques, délimitation de propriétés foncières et de volumes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Progexial
• Technique TOPO

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
• Services immobiliers
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2020-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2019PN029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242289
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 535 000,00 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximal inclus les éventuels marchés de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de:

— définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots de volumes support des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express ainsi que des terrains inclus dans des périmètres d'opérations de valorisation autour des gares du réseau,

— représenter les éléments caractéristiques de ces terrains et de leurs abords.

Ceci en vue de l'établissement des plans nécessaires:

— aux cessions de lots constructibles, dans le cadre de projets urbains conduits par la SGP. Environ 2 tiers des 68 gares du réseau Grand Paris Express seront concernés par la réalisation d'une opération immobilière connexe ou d'aménagement. Sont exclues du présent marché les prestations de géomètre relatives à la réalisation des ouvrages de l'infrastructure de transport du Grand Paris Express.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

Description des options:

Reconductions: la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction. Achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn029». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature en euro HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn029».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste de 5 références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes,

— la certification en géo-référencement conformément à l'arrêté modifié du 15.2.2012 pour les services topographiques. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn029».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes. Certification en géo référencement conformément à l'arrêté modifié du 15.2.2012 pour les services topographiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (50 %),

— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations relatives à la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2019,

— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant: le projet de règlement de consultation, de CCAP, DECCTP, de BPU/DQE, du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Sélection des candidatures: la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019pn029>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au II.2.9) du présent avis. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue. Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Estimation mentionnée au II.1.5) et II.2.6) a été renseignée par défaut, pour informations complémentaires, voir annexe AAPC. Modalité de transmission des plis: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis/les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-242289 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095322
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242289
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-après a été renseignée par défaut. L'accord-cadre à bons de commande est plafonné à 535 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux cessions d'emprises ou de volumes, auxquels sont attachés des droits à construire, dans le cadre de consultations d'opérateurs immobiliers. Ces consultations sont pilotées par la SGP sur les emprises foncières acquises pour la réalisation de l'infrastructure de transport, — aux cessions de lots constructibles, dans le cadre de projets urbains conduits par la SGP. Environ 2 tiers des 68 gares du réseau Grand Paris Express seront concernés par la réalisation d'une opération immobilière connexe ou d'aménagement. Sont exclues du présent marché les prestations de géomètre relatives à la réalisation des ouvrages de l'infrastructure de transport du Grand Paris Express.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée ci-après a été renseignée par défaut. L'accord-cadre à bons de commande est plafonné à 535 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Technique Topo
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.progexial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montrueil
Source: OJS 2020/S 040-095322 (2020-02-25)

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