Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement
Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement: prestations de services topographiques, délimitation de propriétés foncières et de volumes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets...”
Titre
Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement
2019PN029
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets...”
Brève description
Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement: prestations de services topographiques, délimitation de propriétés foncières et de volumes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de:
— définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de:
— définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots de volumes support des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express ainsi que des terrains inclus dans des périmètres d'opérations de valorisation autour des gares du réseau,
— représenter les éléments caractéristiques de ces terrains et de leurs abords.
Ceci en vue de l'établissement des plans nécessaires:
— aux cessions d'emprises ou de volumes, auxquels sont attachés des droits à construire, dans le cadre de consultations d'opérateurs immobiliers. Ces consultations sont pilotées par la SGP sur les emprises foncières acquises pour la réalisation de l'infrastructure de transport,
— aux cessions de lots constructibles, dans le cadre de projets urbains conduits par la SGP. Environ 2 tiers des 68 gares du réseau Grand Paris Express seront concernés par la réalisation d'une opération immobilière connexe ou d'aménagement. Sont exclues du présent marché les prestations de géomètre relatives à la réalisation des ouvrages de l'infrastructure de transport du Grand Paris Express.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (50 %),
— adéquation entre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (50 %),
— adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché et le besoin de la SGP (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions: la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par...”
Description des options
Reconductions: la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du Grand Paris pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction. Achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés de prestations similaires: la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 535 000,00 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 535 000,00 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximal inclus les éventuels marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn029». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature en euro HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn029».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste de 5 références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes,
— la certification en géo-référencement conformément à l'arrêté modifié du 15.2.2012 pour les services topographiques. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn029».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes. Certification en géo référencement conformément à l'arrêté modifié du 15.2.2012 pour les services topographiques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Informations relatives à la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº...”
Informations relatives à la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le DC1 version SGP 2019,
— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant: le projet de règlement de consultation, de CCAP, DECCTP, de BPU/DQE, du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Sélection des candidatures: la capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019pn029>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au II.2.9) du présent avis. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue. Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Estimation mentionnée au II.1.5) et II.2.6) a été renseignée par défaut, pour informations complémentaires, voir annexe AAPC. Modalité de transmission des plis: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis/les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 100-242289 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de:
— définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de:
— définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots de volumes support des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express ainsi que des terrains inclus dans des périmètres d'opérations de valorisation autour des gares du réseau,
— représenter les éléments caractéristiques de ces terrains et de leurs abords.
Ceci en vue de l'établissement des plans nécessaires:
— aux cessions d'emprises ou de volumes, auxquels sont attachés des droits à construire, dans le cadre de consultations d'opérateurs immobiliers. Ces consultations sont pilotées par la SGP sur les emprises foncières acquises pour la réalisation de l'infrastructure de transport, — aux cessions de lots constructibles, dans le cadre de projets urbains conduits par la SGP. Environ 2 tiers des 68 gares du réseau Grand Paris Express seront concernés par la réalisation d'une opération immobilière connexe ou d'aménagement. Sont exclues du présent marché les prestations de géomètre relatives à la réalisation des ouvrages de l'infrastructure de transport du Grand Paris Express.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-après a été renseignée par défaut. L'accord-cadre à bons de commande est plafonné à 535 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN029
Titre:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement”
Titre
Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Technique Topo
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.progexial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montrueil
Source: OJS 2020/S 040-095322 (2020-02-25)