Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement

Société du Grand Paris

Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement: prestations de services topographiques, délimitation de propriétés foncières et de volumes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets...”    Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de: — définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par la société du...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (50 %), — adéquation entre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Reconductions: la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois par...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 535 000,00 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Informations relatives à la SGP: la Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, crée par la loi nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 100-242289 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de: — définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée ci-après a été renseignée par défaut. L'accord-cadre à bons de commande est plafonné à 535 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242289

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN029
Titre:
“Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique Topo
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tt-geometres-experts.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.progexial.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montrueil
Source: OJS 2020/S 040-095322 (2020-02-25)