Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la constitution ou la mise à jour d'un Dossier technique amiante (DTA),
— le Diagnostic (ou repérage) amiante avant travaux (ou démolition) (DAAT),
— toutes les investigations nécessaires et réglementaires (prélèvements d'échantillons, analyses, mesures...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostic et de repérage d'amiante dans les bâtiments de Limoges Métropole — Communauté urbaine
2019-F128”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la constitution ou la mise à jour d'un Dossier technique amiante (DTA),
— le Diagnostic (ou repérage)...”
Brève description
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la constitution ou la mise à jour d'un Dossier technique amiante (DTA),
— le Diagnostic (ou repérage) amiante avant travaux (ou démolition) (DAAT),
— toutes les investigations nécessaires et réglementaires (prélèvements d'échantillons, analyses, mesures...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la constitution ou la mise à jour d'un Dossier technique amiante (DTA),
— le Diagnostic (ou repérage)...”
Description du marché
Les prestations à réaliser comprennent notamment:
— la constitution ou la mise à jour d'un Dossier technique amiante (DTA),
— le Diagnostic (ou repérage) amiante avant travaux (ou démolition) (DAAT),
— toutes les investigations nécessaires et réglementaires (prélèvements d'échantillons, analyses, mesures...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1) prix des prestations 60 %.
Noté sur 20 points et apprécié en fonction d'une simulation cachée et du BP, selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de...”
Informations complémentaires
1) prix des prestations 60 %.
Noté sur 20 points et apprécié en fonction d'une simulation cachée et du BP, selon la formule suivante: note = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);
2) délais d'exécution 40 %.
Noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante: note = 20 x (somme des délais les plus courts/somme des délais analysés).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des outillages, matériel et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF en ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC: programme 144...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF en ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC: programme 144 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air),
— l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiels NF ISO/CEI 17024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
“Limoges Métropole — Communauté urbaine, pôle ressources, 19 rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges Cedex 1.
Renseignements administratifs: service achats et...”
Limoges Métropole — Communauté urbaine, pôle ressources, 19 rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges Cedex 1.
Renseignements administratifs: service achats et marchés publics — Laurence Levacher.
Renseignements techniques: direction des ressources techniques — David Drieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 099-239982 (2019-05-21)