Prestations de détection et géoréférencement des réseaux sensibles

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-20 Avis de marché
2019-04-02 Informations complémentaires
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Brève description:
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Corrèze 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136742
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acompte périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 1, cela représente 283 783 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 866 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acompte périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Provence — Camargue
Numéro du lot: 2
Brève description: Sur le lot 2, cela représente 215 302 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 657 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description: Sur le lot 3, cela représente 251 880 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Aquitaine Midi Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description: Sur le lot 4, cela représente 338 016 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 1 077 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Sud Atlantique Pyrénées
Numéro du lot: 5
Brève description: Sur le lot 5, cela représente 193 132 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 559 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Sur le lot 6, cela représente 149 900 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Ouest Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description: Sur le lot 7, cela représente 320 020 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Valeur estimée hors TVA: 977 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Drôme (26) — Isère (38) — Loire (42) — Puy-de-Dôme (63) — Rhône (69).
Bouches-du-Rhône (13) — Vaucluse (84) — Gard (30) — Hérault (34).
Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées Orientales (66).
Ariège (09) — Haute Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).
Haute Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées Atlantiques (64) — Hautes Pyrénées (65).
Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).
Charente Maritime (17) — Gironde (33) — Loire Atlantique (44) — Maine et Loire (49) — Sarthe (72) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— pièce A1: une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— pièce A2: l’attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— pièce A3: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du marché (ou du lot concerné).
Capacité technique et professionnelle:
— pièce C1: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certification en «localisation des réseaux» option Détection et option Géoréférencement établi par des organismes certificateurs et auditeurs accrédités (Bureau Veritas Certification, CCTA Certification ou AFNOR Certification),
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— pièce C2: présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Pour ce faire (concernant les pièces C1 et C2), les candidats devront obligatoirement compléter les tableaux conformes aux modèles joints en annexes n
— pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pièce C4: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre,
— pièce C5: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
NOTA:
Le dossier de candidature devra être complété d’une attestation indiquant si l’opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt sinon les plis seront considérés hors délai.
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Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
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— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136742 (2019-03-20)
Informations complémentaires (2019-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160670
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136742
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2019/S 068-160670 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3473791.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547783
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Intitulé du lot: Direction régionale d'exploitation Provence Camargue
Direction régionale d'exploitation Centre Auvergne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).
Ariège (09) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées-Orientales (66) - Tarn-et-Garonne (82).
Haute Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).
Charente Maritime (17) — Gironde (33) — Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Geofit SA
Adresse postale: 170 rue des Artisans
Commune postale: Piolenc
Code postal: 84420
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 426 387 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 316991.88 EUR 💰
349441.60 EUR 💰
708300.40 EUR 💰
Nom: Atlantic Ingenierie
Adresse postale: 3 Avenue Louis Renault
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 497536.80 EUR 💰
Nom: Sotec Plans
Adresse postale: 58 Avenue du 18 Juin
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 283 677 EUR 💰
Nom: SARL Adré Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Valeur totale du marché: 891456.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: F-92020
Source: OJS 2019/S 223-547783 (2019-11-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Atlantic Ingenierie Geofit SA Geosat SARL ADRÉ Réseaux Sotec Plans
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services de cartographie des zones urbaines