Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection et géoréférencement des réseaux sensibles
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme (26) — Isère (38) — Loire (42) — Puy-de-Dôme (63) — Rhône (69).
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 1, cela représente 283 783 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement: 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acompte périodique dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Provence — Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (13) — Vaucluse (84) — Gard (30) — Hérault (34).
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 2, cela représente 215 302 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 657 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées Orientales (66).
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 3, cela représente 251 880 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Aquitaine Midi Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège (09) — Haute Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 4, cela représente 338 016 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 077 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Sud Atlantique Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées Atlantiques (64) — Hautes Pyrénées (65).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 5, cela représente 193 132 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 559 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 6, cela représente 149 900 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Ouest Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente Maritime (17) — Gironde (33) — Loire Atlantique (44) — Maine et Loire (49) — Sarthe (72) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).”
Description du marché:
“Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux...”
Description du marché
Cette prestation concerne la détection et le géoréférencement des réseaux sensibles sur autoroutes en service.
Les prestations portent sur les réseaux sensibles suivants:
— électricité,
— gaz,
— hydrocarbure,
— eau chaude/glacée,
— fibre optique.
Sur le lot 7, cela représente 320 020 ml de réseaux à détecter et géoréférencer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 977 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— pièce A1: une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— pièce A2: l’attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— pièce A3: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du marché (ou du lot concerné).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièce C1: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièce C1: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certification en «localisation des réseaux» option Détection et option Géoréférencement établi par des organismes certificateurs et auditeurs accrédités (Bureau Veritas Certification, CCTA Certification ou AFNOR Certification),
— pièce C2: présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Pour ce faire (concernant les pièces C1 et C2), les candidats devront obligatoirement compléter les tableaux conformes aux modèles joints en annexes n 1 et 2 du présent règlement de consultation.
— pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pièce C4: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre,
— pièce C5: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
NOTA:
Le dossier de candidature devra être complété d’une attestation indiquant si l’opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt sinon les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 4 trimestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 059-136742 (2019-03-20)
Informations complémentaires (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 059-136742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Direction régionale d'exploitation Sud Atlantique Pyrénées
Nouvelle valeur
Texte: Direction régionale d'exploitation Centre Auvergne
Source: OJS 2019/S 068-160670 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3473791.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Provence Camargue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège (09) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées-Orientales (66) - Tarn-et-Garonne (82).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).” Champ d'application du marché
Titre: Direction régionale d'exploitation Centre Auvergne
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Charente Maritime (17) — Gironde (33) — Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 171 04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction régionale d'exploitation Auvergne-Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit SA
Adresse postale: 170 rue des Artisans
Commune postale: Piolenc
Code postal: 84420
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 866 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 387 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 171 05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction régionale d'exploitation Provence Camargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 657 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316991.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 171 06
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction régionale d'exploitation Languedoc-Roussillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349441.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19 171 07
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction régionale d'exploitation Aquitaine Midi Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 077 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708300.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19 171 08
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction régionale d'exploitation Sud Atlantique Pyrénées
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Ingenierie
Adresse postale: 3 Avenue Louis Renault
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 559 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497536.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19 171 09
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotec Plans
Adresse postale: 58 Avenue du 18 Juin
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 677 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19 171 10
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction régionale d'exploitation Ouest Atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Adré Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 977 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891456.52 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: F-92020
Source: OJS 2019/S 223-547783 (2019-11-14)