Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre a pour objet des prestations de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) et de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cobat Coprev
• Socotec Constructions

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19_BAM_225
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) et de contrôle technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498516&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498516&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551910
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée par courrier électronique à: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: «19_bam_225»; les candidats recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. La réponse sera adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les programmes budgétaires imputés sont les programmes: 129, 723, 623 et 624. Les sommes seront payées conformément à l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498516&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-551910 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216747.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM — DSAF — bCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265055
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-551910
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr les sous-critères d'analyse du critères valeur technique étaient: 1.a) méthodologie (30 %) dont: — processus de réalisation et modalités d'intervention (15 %); — temps prévisionnels d'intervention par mission (10 %); — gestion et formalisme documentaire et échanges avec les intervenants (5 %); 1.b) organisation et moyens (25 %) dont: — organisation envisagée (10 %); — moyens humains (10 %); — moyens matériels (5 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: Cobat Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — bât B — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/807839949-cobat-coprev-620114B012690000.html 🌏
Valeur totale du marché: 107187.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Socotec Constructions
Adresse postale: 13 cours Valmy — tour Pacific — 92977 Paris la Défense (siège social: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732)
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/socotec-en-france/37-socotec/nos-activites/53-construction 🌏
Valeur totale du marché: 109 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr les sous-critères d'analyse du critères valeur technique étaient:

1.a) méthodologie (30 %) dont:

— processus de réalisation et modalités d'intervention (15 %);

— temps prévisionnels d'intervention par mission (10 %);

— gestion et formalisme documentaire et échanges avec les intervenants (5 %);

1.b) organisation et moyens (25 %) dont:

— organisation envisagée (10 %);

— moyens humains (10 %);

— moyens matériels (5 %).

Source: OJS 2020/S 109-265055 (2020-06-03)

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