Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique
19_BAM_225”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) et de contrôle technique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée par courrier électronique à: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: «19_bam_225»; les candidats recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. La réponse sera adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les programmes budgétaires imputés sont les programmes: 129, 723, 623 et 624. Les sommes seront payées conformément à l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 225-551910 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPM — DSAF — bCP
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216747.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-551910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300155120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — bât B — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/807839949-cobat-coprev-620114B012690000.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107187.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300155188
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Constructions
Adresse postale:
“13 cours Valmy — tour Pacific — 92977 Paris la Défense (siège social: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732)”
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr/socotec-en-france/37-socotec/nos-activites/53-construction🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 560 💰
“Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr les sous-critères d'analyse du...”
Pour connaître les modalités pratiques de consultation du contrat, un message peut être envoyé à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr les sous-critères d'analyse du critères valeur technique étaient:
1.a) méthodologie (30 %) dont:
— processus de réalisation et modalités d'intervention (15 %);
— temps prévisionnels d'intervention par mission (10 %);
— gestion et formalisme documentaire et échanges avec les intervenants (5 %);
1.b) organisation et moyens (25 %) dont:
— organisation envisagée (10 %);
— moyens humains (10 %);
— moyens matériels (5 %).
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Source: OJS 2020/S 109-265055 (2020-06-03)