Prestations de contrôle technique, CSPS, CSSI et études géotechniques

Commune de Noisy-le-Sec

Contrôle l'exécution des ouvrages vis-à-vis de la réglementation.
Intervient sur les chantiers pour veiller sur la santé et la sécurité des personnes.
Garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et ce dans toutes les phases du projet.
Études de sol pour la construction d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 2019 4697
Brève description:

Contrôle l'exécution des ouvrages vis-à-vis de la réglementation. Intervient sur les chantiers pour veiller sur la santé et la sécurité des personnes. Garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et ce dans toutes les phases du projet. Études de sol pour la construction d'ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443443
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle l'exécution des ouvrages vis-à-vis de la réglementation.

Intervient sur les chantiers pour veiller sur la santé et la sécurité des personnes.

Garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et ce dans toutes les phases du projet.

Études de sol pour la construction d'ouvrages.

Intitulé du lot: Missions de contrôles techniques
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Intitulé du lot: Missions coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration d'études géotechniques
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 182-443443 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034175
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443443
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Aci
Adresse postale: 5 bis rue du Bois
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Nom: Efficio
Adresse postale: 655 avenue Rolland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Esiris Idf Infra
Adresse postale: 8 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etréchy
Code postal: 91580
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
18
11
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 016-034175 (2020-01-20)

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