1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
19S0089
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: Prestations de conseil juridique — 3 lots techniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Conseil en droit privé.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 50 000 EUR (TTC).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conseil en droit public.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre par période (1 an) est de: 50 000 EUR (TTC).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil en droit social.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 5 000 EUR (TTC) et 15 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 50 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13284
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 164-403680 (2019-08-23)