Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique. La représentation en justice est exclue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814342804
Adresse postale: Vic-le-Comte
Commune postale: Longues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270
Région: Puy-de-Dôme🏙️
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
PAL2019004
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans...”
Brève description
Marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique. La représentation en justice est exclue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique comprenant:
— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix unitaires (taux horaire),
— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois 1 an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:
— des...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:
— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire),
— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence comprenant:
— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une traduction en anglais),
— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans certains cas une traduction en anglais,
— assistance à l’accomplissement de formalités liées au fonctionnement social: prestations à prix forfaitaires.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) fournir les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse...”
Liste et brève description des règles et critères
1) fournir les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) fournir la preuve de l’habilitation à exécuter le marché en application du titre II de la loi nº 71-1130 du 30.12.1971 (art. 54 et suivants):
— capacité économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT), et le chiffre d’affaires spécifique au lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— capacité technique et professionnelle:
Fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services rendus en matière de conseil juridique dans le domaine du droit spécifique au lot concerné (10 maximum) effectués au cours des 3 dernières années. Les candidats peuvent soit obtenir l’accord exprès de leur client pour présenter des références.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux personnes habilitées en application du titre II de la loi n 71-1130 du 30.12.1971 (art. 54 et suivants).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis...”
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 192-467398 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de france — direction des achats-
Adresse postale: 39, rue Croix des Petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans...”
Brève description
— marché à bons de commande mono-attributaire par lot pour le compte de la Banque de france et de la société Europafi (filiale de la Banque de france), sans minimum ni maximum pour l’acquisition de prestations de conseil juridique;
— la représentation en justice est exclue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit de la commande publique comprenant:
— des consultations juridiques sur un contrat déterminé ou sur un point de droit (avec traduction en anglais dans certains cas): prestations à prix unitaires (taux horaire);
— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.
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Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum 2 fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:
— des...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit social comprenant:
— des consultations juridiques sur la situation individuelle d’un agent ou sur les relations collectives de travail: prestations à prix unitaires (taux horaire);
— une journée d’information annuelle: prix forfaitaire.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.
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Description du marché:
“Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la...”
Description du marché
Marché à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour des prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence comprenant:
— des consultations juridiques sur un point du droit des sociétés (y compris droit fiscal) ou du droit de la concurrence (avec dans certains cas une traduction en anglais);
— assistance sur la rédaction de documents juridiques obligatoires liés au fonctionnement social: prestations à prix unitaires (taux horaire), avec dans certains cas une traduction en anglais;
— assistance à l’accomplissement de formalités liées au fonctionnement social: prestations à prix forfaitaires.
Prestations détaillées au cahier des clauses techniques du lot 3.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d’attribution:
— valeur technique de l’offre 70 %;
— prix de la prestation 30 %.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-467398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de conseil juridique en droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SEARL Cabanes Neveu associés
Numéro d'enregistrement national: 499 796 456 00022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conseil juridique en droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SEBAN & associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de conseil juridique en droit des sociétés et droit de la concurrence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société d’exercice libéral d’avocats Valsamidis-Amsallem – Jonath — Flaicher et associés”
Numéro d'enregistrement national: 451 097 299 00031
Adresse postale: 69 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Courrier électronique: s.pignon@taylorwessing.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 090 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 048-114429 (2020-03-06)