1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et représentation juridique
19S0087
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Prestations de conseil et représentation juridique — 5 lots géographiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de conseil et représentation juridique.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 35 000 EUR (TTC) et 45 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 35 000 EUR (TTC) et 45 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de: 200 000 EUR (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences mer et colline/Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 25 000 EUR (TTC) et 35 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe: entre 25 000 EUR (TTC) et 35 000 EUR (TTC). Le montant maximum de l'accord-cadre par période (1 an) est de: 150 000 EUR (TTC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Arles/Salon Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de conseil et représentation.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 21 000 EUR (TTC) et 41 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 21 000 EUR (TTC) et 41 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 175 000 EUR (TTC).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Arbois/Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 40 000 EUR (TTC) et 50 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 40 000 EUR (TTC) et 50 000 EUR (TTC). Le montant maximum par période de l'accord-cadre (1 an) est de 250 000 EUR (TTC).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Belvédère/Cœur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 6 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Sous...”
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur procédera à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant. Ce dernier sera sollicité uniquement en cas d'indisponibilité ou d'incapacité du titulaire. Un candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13284
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 162-399373 (2019-08-22)