Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-16 Avis de marché
2019-07-24 Informations complémentaires
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École nationale supérieure d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144246276 📞
Courrier électronique: sacp@ensam.eu 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ensam.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435514&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435514&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats DG19.23”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations de conseil et d'expertise en droit international des contrats.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ensam DG Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 116-284856 (2019-06-16)
Informations complémentaires (2019-07-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 116-284856

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2019/S 144-355560 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DG19.23
Titre: Marché conseils contrats internationaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.bignonlebray.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2020/S 005-007262 (2020-01-07)