Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF

EDF SA — direction des achats groupe — agence achats hydraulique

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la Propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-08-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment: — les mesures topographiques terrestres, — la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la Propriété des personnes publiques), — la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage, — la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Grand Est 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 4 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: louise.meriaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694587 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341138
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:

— les mesures topographiques terrestres,

— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la Propriété des personnes publiques),

— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,

— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).

Intitulé du lot: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production méditerranée comprennent notamment:

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.

Intitulé du lot: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Sud-Ouest comprennent notamment:

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les deux options de durée d'un an.

Intitulé du lot: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Centre comprennent notamment:

Intitulé du lot: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Est comprennent notamment:

Intitulé du lot: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Alpes comprennent notamment:

— la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aménagements hydrauliques de l'unité de production méditerranée.

Aménagements hydrauliques de l'unité de production Sud-Ouest.

Aménagements hydrauliques de l'unité de production Centre.

Aménagements hydrauliques de l'unité de production Est.

Aménagements hydrauliques de l'unité de production Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:

— le candidat est un cabinet de géomètre-expert: fournir l’inscription à jour au tableau de l’ordre des géomètres-experts français,

— savoir-faire et expérience dans la réalisation de prestations de mesures topographiques terrestres, de bornage et de production cartographique et documentaire liées à des aménagements routiers, autoroutiers, fluviaux, ou fonciers agricoles: le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans ce domaine,

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,

— capacité à intervenir sur plusieurs opérations complexes en parallèle: le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement des prestations) et les matériels et logiciels qu’il sera en capacité de mobiliser.

Le personnel intervenant doit être habilité G (Connaissance générale du recueil de prescriptions au personnel), ou sous la surveillance du chef de chantier lui-même habilité G. Cette habilitation est délivrée par le candidat à ses intervenants, après présentation par celui-ci des connaissances générales du recueil de prescriptions au personnel requises). Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché.

Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention sur site en moins de 3 heures à compter de la sollicitation de l’entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante.

— aptitude à conduire des prestations d’envergure: le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et opérationnelles (notamment sa capacité à maîtriser d’éventuels cotraitants et sous-traitants),

— le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations dans un environnement de montagne (équipement et comportement adapté),

— le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore le candidat s’engage à l’acquérir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— la sous-traitance des tâches essentielles du marché (topographie, cartographie, actes fonciers) est interdite.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre expert — décret n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — AAH — Mme Mériaux Louise
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 138-341138 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment: — les mesures topographiques terrestres, — la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques), — la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage, — la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378668
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-341138
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2019/S 153-378668 (2019-08-05)

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