Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la Propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 4 rue Claude Marie Perroud, TSA 60041
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — AAH — Mme Mériaux Louise
Téléphone: +33 567694587📞
Courrier électronique: louise.meriaux@edf.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation...”
Brève description
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la Propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagements hydrauliques de l'unité de production méditerranée.
Description du marché:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production méditerranée comprennent notamment:
— les mesures topographiques...”
Description du marché
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production méditerranée comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”
Description des options
Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les 2 options de durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagements hydrauliques de l'unité de production Sud-Ouest.
Description du marché:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Sud-Ouest comprennent notamment:
— les mesures topographiques...”
Description du marché
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Sud-Ouest comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”
Description des options
Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée de 2 options de durée (d'un an chacune).
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les deux options de durée d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagements hydrauliques de l'unité de production Centre.
Description du marché:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Centre comprennent notamment:
— les mesures topographiques...”
Description du marché
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Centre comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagements hydrauliques de l'unité de production Est.
Description du marché:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Est comprennent notamment:
— les mesures topographiques...”
Description du marché
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Est comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF unité de production Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagements hydrauliques de l'unité de production Alpes.
Description du marché:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Alpes comprennent notamment:
— les mesures topographiques...”
Description du marché
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF de l'unité de production Alpes comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les trois types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:
— le candidat est un cabinet de géomètre-expert: fournir l’inscription à jour au tableau de l’ordre des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:
— le candidat est un cabinet de géomètre-expert: fournir l’inscription à jour au tableau de l’ordre des géomètres-experts français,
— savoir-faire et expérience dans la réalisation de prestations de mesures topographiques terrestres, de bornage et de production cartographique et documentaire liées à des aménagements routiers, autoroutiers, fluviaux, ou fonciers agricoles: le candidat fournit les références récentes dont il dispose au cours des 2 dernières années dans ce domaine,
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise,
— capacité à intervenir sur plusieurs opérations complexes en parallèle: le candidat liste les moyens humains (effectifs, habilitations/qualifications, encadrement des prestations) et les matériels et logiciels qu’il sera en capacité de mobiliser.
Le personnel intervenant doit être habilité G (Connaissance générale du recueil de prescriptions au personnel), ou sous la surveillance du chef de chantier lui-même habilité G. Cette habilitation est délivrée par le candidat à ses intervenants, après présentation par celui-ci des connaissances générales du recueil de prescriptions au personnel requises). Le candidat fournit les habilitations ci-dessus ou s’engage à les obtenir avant la notification du marché.
Certaines interventions urgentes nécessitent une intervention sur site en moins de 3 heures à compter de la sollicitation de l’entreprise. Le candidat précise son organisation pour respecter ce délai et indique notamment, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le positionnement géographique de l’antenne ou de la société intervenante.
— aptitude à conduire des prestations d’envergure: le candidat démontre ses compétences techniques, logistiques et opérationnelles (notamment sa capacité à maîtriser d’éventuels cotraitants et sous-traitants),
— le candidat démontre sa capacité à réaliser des prestations dans un environnement de montagne (équipement et comportement adapté),
— le candidat dispose d’un système d’assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou encore le candidat s’engage à l’acquérir avant la notification du marché,
— le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— la sous-traitance des tâches essentielles du marché (topographie, cartographie, actes fonciers) est interdite.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre expert — décret n 96-478 du 31.5.1996.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFx_074881 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFx_074881 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-341138 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation...”
Brève description
Les prestations de bornage des aménagements hydroélectriques d'EDF comprennent notamment:
— les mesures topographiques terrestres,
— la réalisation d'opérations foncières: PV de bornage, demandes d'alignements, DMPC (Document modificatif du parcellaire cadastral), PV3P (Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques),
— la production cartographique: intégration des levés topographiques dans des plans parcellaires ou conception de plans de bornage,
— la production de livrables intégrant les 3 types de missions ci-dessus (états récapitulatifs, fiches signalétiques).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-341138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Texte
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de la création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Le candidat doit disposer d'un chiffres d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à:
— 21 800 EUR en cas de candidature sur le lot n 1,
— 55 500 EUR en cas de candidature sur le lot n 2,
— 118 700 EUR en cas de candidature sur le lot n 3,
— 34 100 EUR en cas de candidature sur le lot n 4,
— 49 700 EUR en cas de candidature sur le lot n 5.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 153-378668 (2019-08-05)