Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux et de relevés topographiques
19/62”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1º du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes suivantes 74000.”
Description du marché: Prestations d'investigations complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des cadres des mémoires techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché au 31.12.2020, il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché au 31.12.2020, il sera reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter du 1 janvier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de relevés topographiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents…),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7 — qualifications professionnelles ou équivalents (certification en détection de réseaux et géo-référencement de réseaux exigée) pour le lot 1.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre à la collectivité et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes suivantes: Groisy, Fillière, Charvonnex, Villaz, Naves-Parmelan, Argonay, Épagny-Metz-Tessy, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Annecy, Poisy, Chavanod, Montagny-les-Lanches, Quintal, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Cheran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Allèves, Gruffy, Viuz-la-Chiesaz, Mûres, Bluffy. Le périmètre comprendra également la commune de Lathuile dès lors que le service de l'eau du Grand- Annecy assurera l'exploitation du réseau de cette commune. Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également Le Semnoz.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-607614 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46, avenue des Îles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1 du code de la commande publique;
— le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les titulaires devront intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les trente quatre communes suivantes 74000.”
Description du marché: — prestations d'investigations complémentaires.
Description du marché: — prestations de relevés topographiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-607614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'investigations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises Elliva (mandataire)/SERD/nord est detection
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de relevés topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres experts
Adresse postale: 15, avenue des Barattes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“— les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel;
— les marchés sont passés pour une 1 période allant de la date de notification des marchés...”
— les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel;
— les marchés sont passés pour une 1 période allant de la date de notification des marchés au 31.12.20. Ils seront reconduits tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 066-158201 (2020-03-31)