Prestations d'expertises et AMO technique, financière et juridique dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat relatif à l'exploitation du Centre de valorisation énergétique du SMDO

Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers

La présente consultation a pour objet de désigner un Assistant à maîtrise d'ouvrage («AMO») en charge de prestations d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique, financier et juridique dans le cadre de la fin du contrat de délégation de service public de son Centre de valorisation énergétique et de sa plate-forme ferroviaire ainsi que du renouvellement du contrat d'exploitation de ces mêmes installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594892
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, qualification, expérience
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans la rubrique IV.2.7) modalité d'ouverture des offres, la date indiquée est une date approximative. Le DCE complet est téléchargeable gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Une visite facultative du CVE est possible (voir dans le RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2019/S 242-594892 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'expertises et AMO technique, financière et juridique dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat relatif à l'exploitation du centre de valorisation énergétique du SMDO

Valeur totale du marché: 169 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189073
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594892
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'expertises et AMO technique, financière et juridique dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat relatif a l'exploitation du centre de valorisation énergétique du SMDO.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Sage Ingineering SARL
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Parme Avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Finance Consult
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 169 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 080-189073 (2020-04-20)

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