Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière, expertise immobilière, prestations d'avocats, audit & assistance technique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière, expertise immobilière, prestations...”
Titre
Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière, expertise immobilière, prestations d'avocats, audit & assistance technique
2019-IMMO-04
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Produits/services: Services immobiliers propres📦
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de service en matière d'immobilier au bénéfice de la CNBF.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intermédiation immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Recherche de biens immobiliers, de locataires, de droits réels de commercialité, recherche éventuelle d'acquéreurs, prestations de conseil et de négociation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction par tacite reconduction, 3 fois au maximum pour une durée de 1 an, sauf dénonciation par la CNBF par lettre recommandée avec demande d'avis de...”
Description des renouvellements
Reconduction par tacite reconduction, 3 fois au maximum pour une durée de 1 an, sauf dénonciation par la CNBF par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au titulaire, moyennant un préavis de 3 mois avant le terme contractuel et celui de chaque période éventuellement reconduite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché:
“— expertise d'un bien immobilier à vendre, à acquérir, à louer, aux fins de déterminer la valeur vénale, la valeur locative, le coût de travaux,
— expertise...”
Description du marché
— expertise d'un bien immobilier à vendre, à acquérir, à louer, aux fins de déterminer la valeur vénale, la valeur locative, le coût de travaux,
— expertise annuelle de la valeur vénale de l'ensemble du patrimoine immobilier de la CNBF,
— évaluation et analyse de tout bien immobilier.
— identification au travers de différents scénarii de valorisation, des potentialités d'un bien en vue de la vente, de la location, de la transformation ou du changement d'affectation de l'actif immobilier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'avocats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“— conseil juridique de gestion courante en matière de droit immobilier et en particulier de baux commerciaux,
— conseil, assistance et représentation en...”
Description du marché
— conseil juridique de gestion courante en matière de droit immobilier et en particulier de baux commerciaux,
— conseil, assistance et représentation en matière de contentieux de gestion locative,
— conseil, assistance et représentation en matière de contentieux travaux, assurances, vente, acquisitions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Description du marché:
“Prestation d'audit & d'assistance dans le suivi technique portant sur tout ou partie des installations ou équipements particuliers d'un immeuble à savoir:
—...”
Description du marché
Prestation d'audit & d'assistance dans le suivi technique portant sur tout ou partie des installations ou équipements particuliers d'un immeuble à savoir:
— équipements électriques,
— courant faible,
— production et distribution CVC,
— audit énergétique,
— ascenseur/monte-charges,
— équipement d'évacuation et de sécurité incendie,
— systèmes de sécurité intrusion et contrôle d'accès,
— dispositions constructives (structure, portance...),
— portes et portails automatiques ou semi-automatiques,
— réseaux hydrauliques,
— études acoustiques,
— étude capacitaire,
— accessibilité handicap,
— économies d'énergie (BBC — HQE — ENR).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation...”
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plate-forme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr
L'Inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. Il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com
Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. Les candidats doivent remettre un dossier de candidature et d'offre uniquement par voie électronique via la plate-forme http://achatpublic.com
En cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 .7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus.
Il est précisé qu'en cas d'envoi successif, seul le dernier pli sera considéré comme recevable, sauf cas d'une copie de sauvegarde (s'il est indiqué qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde).
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 158-390873 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. des Garets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière — expertise immobilière — prestations...”
Titre
Prestations d'expertise et de conseil pour la gestion du patrimoine immobilier de la CNBF: intermédiation immobilière — expertise immobilière — prestations d'avocats — audit & assistance technique
2019-IMMO-04
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— expertise d'un bien immobilier à vendre, à acquérir, à louer, aux fins de déterminer la valeur vénale, la valeur locative, le coût de travaux,
— expertise...”
Description du marché
— expertise d'un bien immobilier à vendre, à acquérir, à louer, aux fins de déterminer la valeur vénale, la valeur locative, le coût de travaux,
— expertise annuelle de la valeur vénale de l'ensemble du patrimoine immobilier de la CNBF,
— évaluation et analyse de tout bien immobilier. Identification au travers de différents scenari de valorisation, des potentialités d'un bien en vue de la vente, de la location, de la transformation ou du changement d'affectation de l'actif immobilier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390873
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-immo-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Intermédiation immobilière
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Richardière
Adresse postale: 19 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75801
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://Nexity.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 276 582 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 146698
Offre la plus élevée: 851118
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 - immo-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Expertise immobilière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vif Expertise
Adresse postale: 120 avenue du Général Leclerc
Code postal: 75014
URL: http://Vif-expertise.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 430 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9540
Offre la plus élevée: 19750
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-IMMO-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'avocat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dolla Vial
Adresse postale: 91 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://Dolla-vial.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 038-090408 (2020-02-20)