Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école supérieure de chimie physique électronique

Métropole de Lyon

Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'école supérieure de Chimie physique électronique (CPE). — (Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019SFAR026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579064
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Précisions du II.2.5) Critères d'attribution: Lot nº 1: Critère nº 1: modalités et procédures de gestion (5 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant: — la gestion de la police et des sinistres, — les outils, les délais mis en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion), — les moyens humains et matériels (ex: portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission. Critère nº 2: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP. Critère nº 3: prix des prestations (50 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier. Lot no 2: Critère nº 1: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP. Critère nº 2: prix des prestations (55 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier. Précisions du II.2.10) Variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives. 1) PSE Obligatoires: Lot nº 1: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage); Lot nº 2: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 5 000 EUR). 2) PSE Facultatives: Lot nº 1: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat, pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage; Lot nº 2: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat. Précisions du IV.1.1) Type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Précisions du V.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2020.

Informations complémentaires

Précisions du II.2.5) Critères d'attribution:

Lot nº 1:

Critère nº 1: modalités et procédures de gestion (5 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant:

— la gestion de la police et des sinistres,

— les outils, les délais mis en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion),

— les moyens humains et matériels (ex: portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission.

Critère nº 2: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.

Critère nº 3: prix des prestations (50 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.

Lot no 2:

Critère nº 1: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.

Critère nº 2: prix des prestations (55 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.

Précisions du II.2.10)

Variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives.

1) PSE Obligatoires:

Lot nº 1: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage);

Lot nº 2: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 5 000 EUR).

2) PSE Facultatives:

Lot nº 1: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat, pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage;

Lot nº 2: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat.

Précisions du IV.1.1) Type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Précisions du V.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantiers avec Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Tous risques chantiers (TRC) avec Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO).

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Assurance construction dommages-ouvrage avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance construction Dommages-ouvrage (DO) avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 146 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être de 1 500 000 sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé: Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau spécifique minimal exigé: aucune exigence particulière,

— autorisation spécifique ou justificatif mentionnant que les candidats doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau spécifique minimal exigé: certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L. 320- 2 et L. 321-1 du code des assurances), ou équivalent,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé pour le lot nº 1: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance tous risques chantier de même nature et importance (avec RC maître d'ouvrage); cette capacité est appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Niveau spécifique minimal exigé.

Pour le lot nº 2: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance construction Dommages-ouvrage (DO) avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) de même nature et importance, cette capacité est appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — 69003 Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions du II.2.5) Critères d'attribution:

Lot nº 1:

Critère nº 1: modalités et procédures de gestion (5 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant:

— la gestion de la police et des sinistres,

— les outils, les délais mis en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion),

— les moyens humains et matériels (ex: portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission.

Critère nº 2: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.

Critère nº 3: prix des prestations (50 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.

Lot no 2:

Critère nº 1: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.

Critère nº 2: prix des prestations (55 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.

Précisions du II.2.10)

Variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives.

1) PSE Obligatoires:

Lot nº 1: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage);

Lot nº 2: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 5 000 EUR).

2) PSE Facultatives:

Lot nº 1: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat, pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage;

Lot nº 2: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat.

Précisions du IV.1.1) Type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Précisions du V.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 236-579064 (2019-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'École supérieure de Chimie, physique, électronique (CPE). — (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).

Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121568
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579064
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous Risques chantiers avec responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Vespieren Rhône Alpes Montmirail SA
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad — CS 40023
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69623
Nom: Maf
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2020/S 051-121568 (2020-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)