Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école supérieure de chimie physique électronique
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'école supérieure de Chimie physique électronique (CPE). — (Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances achats ressources
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com📧
Région: France🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école...”
Titre
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école supérieure de chimie physique électronique
2019SFAR026
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'école...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'école supérieure de Chimie physique électronique (CPE). — (Souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantiers avec Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Assurance Tous risques chantiers (TRC) avec Responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction dommages-ouvrage avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)”
Titre
Assurance construction dommages-ouvrage avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Assurance construction Dommages-ouvrage (DO) avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité...”
Description du marché
Assurance construction Dommages-ouvrage (DO) avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 000 💰
Description
Durée de l'accord: 146
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être de 1 500 000 sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé: Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos, traduit en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau spécifique minimal exigé: aucune exigence particulière,
— autorisation spécifique ou justificatif mentionnant que les candidats doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau spécifique minimal exigé: certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour les compagnies d'assurance (art. L. 320- 2 et L. 321-1 du code des assurances), ou équivalent,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé pour le lot nº 1: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance tous risques chantier de même nature et importance (avec RC maître d'ouvrage); cette capacité est appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Niveau spécifique minimal exigé.
Pour le lot nº 2: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance construction Dommages-ouvrage (DO) avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) de même nature et importance, cette capacité est appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon — 69003 Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions du II.2.5) Critères d'attribution:
Lot nº 1:
Critère nº 1: modalités et procédures de gestion (5 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'un...”
Précisions du II.2.5) Critères d'attribution:
Lot nº 1:
Critère nº 1: modalités et procédures de gestion (5 %). Ce critère sera apprécié sur la base d'un mémoire de gestion présentant:
— la gestion de la police et des sinistres,
— les outils, les délais mis en œuvre pour répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'assuré (conseil, gestion),
— les moyens humains et matériels (ex: portail internet dédié, le cas échéant) mis à disposition par le prestataire pour accomplir la mission.
Critère nº 2: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.
Critère nº 3: prix des prestations (50 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.
Lot no 2:
Critère nº 1: nature et étendue des garanties (45 %). Ce critère sera apprécié au regard des conditions générales d'assurance et des réserves, amendements ou observations du candidat sur les conditions particulières et les conditions spéciales du CCTP.
Critère nº 2: prix des prestations (55 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la prime provisionnelle et le cas échéant des honoraires de courtier.
Précisions du II.2.10)
Variantes: le présent marché fait l'objet de variantes sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives.
1) PSE Obligatoires:
Lot nº 1: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 3 000 EUR pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage);
Lot nº 2: PSE nº 1: modification de franchise à l'initiative de la collectivité (franchise de 5 000 EUR).
2) PSE Facultatives:
Lot nº 1: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat, pour l'ensemble des garanties hors RC maître d'ouvrage;
Lot nº 2: PSE nº 2: modification de franchise à l'initiative du candidat.
Précisions du IV.1.1) Type de procédure: le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Précisions du V.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 236-579064 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école...”
Titre
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'institut des nanotechnologie de Lyon et du département électronique de l'école supérieure de chimie, physique, électronique
2019SFAR026
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Brève description:
“Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'École...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la construction du bâtiment INL-CPE de l'Institut des nanotechnologie de Lyon (INL) et du département électronique de l'École supérieure de Chimie, physique, électronique (CPE). — (souscription de contrats, gestion des polices et des sinistres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous Risques chantiers avec responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance tous Risques chantiers avec responsabilité civile Maître d'ouvrage (RC MO)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance construction dommages-ouvrage avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)”
Titre
Assurance construction dommages-ouvrage avec Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
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Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vespieren Rhône Alpes Montmirail SA
Adresse postale: 113 boulevard Stalingrad — CS 40023
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69623
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maf
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 000 💰
Source: OJS 2020/S 051-121568 (2020-03-10)