Les services d'assurance construction demandés se répartissent en 3 volets:
— services d'assurance Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître d'ouvrage («TRC/RCMO»),
— services d'assurance Dommages ouvrages/Responsabilité civile Constructeur non réalisateur («DO/RC CNR»),
— contrat Collectif de responsabilité civile décennale («CCRD»).
Les prestations associées attendues consistent notamment dans:
i) la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un accès à une solution de gestion à distance des contrats d'assurance;
ii) la gestion des contrats et de sinistres;
iii) des prestations de conseil et de veille.
Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations associées attendus sont décrites dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances construction pour la caisse des dépôts et consignations
190101”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les services d'assurance construction demandés se répartissent en 3 volets:
— services d'assurance Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître...”
Brève description
Les services d'assurance construction demandés se répartissent en 3 volets:
— services d'assurance Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître d'ouvrage («TRC/RCMO»),
— services d'assurance Dommages ouvrages/Responsabilité civile Constructeur non réalisateur («DO/RC CNR»),
— contrat Collectif de responsabilité civile décennale («CCRD»).
Les prestations associées attendues consistent notamment dans:
i) la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un accès à une solution de gestion à distance des contrats d'assurance;
ii) la gestion des contrats et de sinistres;
iii) des prestations de conseil et de veille.
Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations associées attendus sont décrites dans les documents de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les services d'assurance construction demandés se répartissent en 3 volets:
— services d'assurance Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître...”
Description du marché
Les services d'assurance construction demandés se répartissent en 3 volets:
— services d'assurance Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître d'ouvrage («TRC/RCMO»),
— services d'assurance Dommages ouvrages/Responsabilité civile Constructeur non réalisateur («DO/RC CNR»),
— contrat Collectif de responsabilité civile décennale («CCRD»).
Les prestations associées attendues consistent notamment dans:
i) la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un accès à une solution de gestion à distance des contrats d'assurance;
ii) la gestion des contrats et de sinistres;
iii) des prestations de conseil et de veille.
Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations associées attendus sont décrites dans les documents de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Critère 1: prix proposés, appréciés au regard du montant total du devis quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans et 4 mois à compter du 1 septembre 2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans et 4 mois à compter du 1 septembre 2019, avec possibilité pour les 2 parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 mois si la résiliation est à l'initiative du titulaire, 3 mois si la résiliation est à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées à une profession particulière: seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC — Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin août 2019. La prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1 septembre 2019 à 00:00. L'échéance du marché est fixée le 31.12.2023. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaire traité et exécuté sur émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations à prix unitaire de la consultation sont soumises à R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Elles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-14 du code précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il n'est pas spécifié de montant minimum ni de montant maximum de commande. Chaque bon de commande constitue un contrat d'assurance pour un ensemble de garanties et selon des conditions qu'il définit, dans le respect des stipulations de l'accord-cadre. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr.
Cette consultation est également conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 101-244725 (2019-05-23)