Prestations d'assurances (7 lots)

Ville de Draguignan (83)

Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094 📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Marches Sécurisés
Adresse postale: via la plate-forme
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances (7 lots)
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 044 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.071
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens ville de Draguignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront porter que sur les niveaux des franchises...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.072
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expositions.
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations sur les options
Options
Description des options: Transport clou à clou.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.073
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile ville de Draguignan.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.074
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options: L'assurance des objets transportés.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.075
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options: Prise en charge de la maladie ordinaire.
Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront en aucun cas porter sur la couverture de base...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.076
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Dommages aux biens CCAS de Draguignan.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 19.077
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile CCAS de Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont: a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-438899 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens Ville de Draguignan.
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expo.
Description du marché: Responsabilité civile Ville de Draguignan.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens Ville de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 084 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile Ville de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 120 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 448 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 201 168 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 19092
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages aux biens CCAS de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 484 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 19093
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile CCAS de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 956 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché: 4 ans fermes. Date de notification lots 1 et 2: le 19.12.2019 lots 3, 4, 5 et 6: le 18.12.2019. Lot 5: le 23.12.2019. Montants des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-622332 (2019-12-27)