Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marches Sécurisés
Adresse postale: via la plate-forme
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances (7 lots)
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action...”
Brève description
Ce sont des marchés d'assurances passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre communal d'action sociale de Draguignan (CCAS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 044 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.071
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Dommages aux biens ville de Draguignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront porter que sur les niveaux des franchises...”
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront porter que sur les niveaux des franchises proposées et des primes, en conséquence. Elles ne pourront en aucun cas porter sur l'étendue des couvertures prévues dans les CCP propres à chaque lot (patrimoine mobilier et immobilier couvert, parc automobile couvert, etc.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.072
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expositions.
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Transport clou à clou.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.073
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile ville de Draguignan.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.074
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Description des options: L'assurance des objets transportés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.075
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options: Prise en charge de la maladie ordinaire.
Description
Informations complémentaires:
“Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront en aucun cas porter sur la couverture de base...”
Informations complémentaires
Les concurrents peuvent également librement présenter des propositions variantes, mais celles-ci ne pourront en aucun cas porter sur la couverture de base exigée par la collectivité soit le congé longue malade, le congé longue durée et l'accident.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.076
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Dommages aux biens CCAS de Draguignan.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19.077
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile CCAS de Draguignan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article R. 2143-3 du CCP sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);
d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2): présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif, le délai est de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du code de la commande publique),
— référé précontractuel (article L. 551.1 du code de justice administrative — CJA): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (art. L. 521-1 CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— référé contractuel: prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours jurisprudence (Tarn-et-Garonne) dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 180-438899 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens Ville de Draguignan.
Site principal ou lieu d'exécution: Tous risques expo.
Description du marché: Responsabilité civile Ville de Draguignan.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens Ville de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 084 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile Ville de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 120 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 448 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 201 168 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19092
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages aux biens CCAS de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 484 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19093
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile CCAS de Draguignan
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 956 💰
“Durée du marché: 4 ans fermes. Date de notification lots 1 et 2: le 19.12.2019 lots 3, 4, 5 et 6: le 18.12.2019. Lot 5: le 23.12.2019. Montants des...”
Durée du marché: 4 ans fermes. Date de notification lots 1 et 2: le 19.12.2019 lots 3, 4, 5 et 6: le 18.12.2019. Lot 5: le 23.12.2019. Montants des franchises en sus lots 2 et 4: prestation supplémentaire retenue.
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Source: OJS 2019/S 251-622332 (2019-12-27)