Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires d'assurances. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du Cerema pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
Cerema-siege-2019-11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires d'assurances. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires d'assurances. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances du Cerema pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'assurance relatives aux biens.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront proposer une tarification en tenant compte des options de franchises suivantes:
— option nº 1: franchise à 3 000 EUR HT par...”
Description des options
Les candidats devront proposer une tarification en tenant compte des options de franchises suivantes:
— option nº 1: franchise à 3 000 EUR HT par sinistre,
— option nº 2: franchise à 20 000 EUR HT par sinistre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation d'assurance relative à l'assistance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 183-445784 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAGEF, Cité des Mobilités, 25, avenue François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — prestations d'assurance pour le Cerema et ses agents.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29193.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — prestations d'assurance pour le Cerema et ses agents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: franchise à 3000 EUR HT par sinistre;
— option nº 2: franchise à 20 000 EUR HT par sinistre.” Description
Description du marché: — prestation d'assurance pour le Cerema et ses agents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92894
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29193.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance aux déplacements
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 086-205153 (2020-04-29)