La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance «individuelle accidents»,
— dommages aux biens et risques annexes comprenant l'assurance «Tous risques expositions»,
— automobile et risques annexes comprenant l'assurance d'un bateau.
La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Levallois.
Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
La valeur totale des marchés ne dépassera pas 5 000 000 EUR HT, compte tenu de leur durée.
Conformément à l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique, une consultation portant sur l'assistance rapatriement, sera lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Téléphone: +33 149683248📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois
Ju1903”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance «individuelle accidents»,
— dommages aux biens et risques annexes comprenant l'assurance «Tous risques expositions»,
— automobile et risques annexes comprenant l'assurance d'un bateau.
La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Levallois.
Les prestations prendront effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
La valeur totale des marchés ne dépassera pas 5 000 000 EUR HT, compte tenu de leur durée.
Conformément à l'article R. 2123-1-2 du code de la commande publique, une consultation portant sur l'assistance rapatriement, sera lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance «individuelle accidents»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La masse salariale totale (Ville, CCAS et caisses écoles confondus) est de 53 400 000 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de prime et du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes comprenant l'assurance «Tous risques expositions»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“La superficie totale (Ville, CCAS et caisse des écoles confondus)est de 369 376 m.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes comprenant l'assurance d'un bateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le nombre total (Ville, CCAS et caisse des écoles confondus) est de 236 véhicules.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au sein du DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Un DC2 ou équivalent (à fournir pour chaque membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
— être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 3 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question».
La date limite pour poser les questions est fixée au 14.10.2019 (12:00).
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 21.10.2019. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance).
Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives).
Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement.
Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage).
Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. À défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées.
Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité.
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des Variantes suggérées sont demandées.
Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448157 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la Ville, le CCAS et la caisse des écoles de Levallois
Ju1903”
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance suivantes:
— responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance «individuelle accidents»,
— dommages aux biens et risques annexes comprenant l'assurance «Tous risques expositions»,
— automobile et risques annexes comprenant l'assurance d'un bateau. La procédure est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles de Levallois. Les prestations prendront effet à compter du 1.4.2020 jusqu'au 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des parties, moyennant 1 préavis de 6 mois. La valeur totale des marchés ne dépassera pas 5 000 000 EUR HT, compte tenu de leur durée. Conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique, une consultation portant sur l'assistance rapatriement, sera lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 093 146 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Description
Description du marché:
“La superficie totale (Ville, CCAS et caisse des écoles confondus) est de 369 376 m.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité générale et risques annexes comprenant l'assurance «individuelle accidents»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 997 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes comprenant l'assurance «Tous risques expositions»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 061 287 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes comprenant l'assurance d'un bateau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853 862 💰
“Les prestations prendront effet du 1.1.2020 au 31.12.2024:
— lot 1:
—— ville,
—— taux de prime de 0,06 % HT, applicable à la masse salariale, soit une prime...”
Les prestations prendront effet du 1.1.2020 au 31.12.2024:
— lot 1:
—— ville,
—— taux de prime de 0,06 % HT, applicable à la masse salariale, soit une prime de 34 400,40 EUR (TTC) la 1 année,
—— CCAS: prime forfaitaire annuelle de 545 EUR (TTC),
—— CDE: prime forfaitaire annuelle de 327 EUR (TTC),
—— souscription de la garantie «Drone»: prime forfaitaire annuelle: 327 EUR (TTC), soit 1 montant prévisionnel de prime pour le groupement, la 1 année, de 35 599,40 EUR (TTC),
— lot 2:
—— prix au m pour le groupement: 0,52 EUR HT,
—— M2 — souscription de la garantie «Tous risques sauf»: majoration de 0,01 EUR HT/M2 —soit 1 montant total prévisionnel de prime pour la 1 année de 212 257,32 EUR (TTC) pour le groupement,
—— lot 3: le montant prévisionnel de prime pour la 1 année, à parc constant, est de 170 772,40 EUR (TTC). Pour le groupement les contrats peuvent être consultés au Serv. de la Doc. 26 rue Clément Bayard — 92300 (du lun au ven: 8:30 — 18:00 hors jours fériés — fermeture jeudi mat) tél: +33 0147157417.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, — 1 recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-615141 (2019-12-19)