Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 1)

Metz Habitat territoire

Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet n1) et les salariés de droit privé (volet nº 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Habitat Territoire
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340 📞
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 1)”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet n1) et les salariés de droit privé (volet nº 2).”

1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 2).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect CCTP et CCAP
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date est susceptible d'être modifiée par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 186-452379 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 2)”
Brève description:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 2).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452379

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019059
Titre:
“Prestations d’assurance frais de santé pour les agents de statut FPT (volet nº 1) et les salariés de droit privé (volet nº 2)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 33 quai Dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle générale de la distribution
Adresse postale: 15 rue FG Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 264 💰
Source: OJS 2019/S 244-601159 (2019-12-17)