La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance — dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte...”
Brève description
La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles de la ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte...”
Description du marché
La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité professionnelle habilitation de l'intermédiaire (mandat) copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) et garantie financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité professionnelle habilitation de l'intermédiaire (mandat) copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) et garantie financière pour les intermédiaires, attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires en cas de coassurance, transmettre la convention de coassurance,
— capacité technique note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment:
—— la description des moyens en personnel (effectif, formation),
—— les références de prestations similaires de collectivités et entreprises des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agent général d'assurances, courtier d'assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: fonds propres communaux. Les offres des candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: fonds propres communaux. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100 % du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100 % seront considérées comme non conformes. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Séance non publique, date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — relance, suite l'annulation du premier avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 217-532843 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte...”
Brève description
La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles de la ville.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 523 💰
Description
Description du marché:
“La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte...”
Description du marché
La ville du Tampon procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurances «dommages aux biens et risques annexes» pour son propre compte ainsi que pour le compte du CCAS et de la caisse des écoles de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532843
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Isautier Assurances (mandataire) et MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 523 💰
“Le montant annuel de la prime est de 129 523 EUR TTC. La durée du marché est de 6 ans à compter du 1.1.2020.” Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2020/S 030-070321 (2020-02-10)