La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en lot. La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit en entreprise unique,
— soit en entreprises groupées.
Dans ce cas d'attribution, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fad@saint-ave.bzh📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.saint-ave.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère administratif (EPA) communal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56)
ASSURANCE STATUT CCAS 2019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (article R. 2161-2 du code de la commande publique). Elle n'est pas décomposée en lot. La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit en entreprise unique,
— soit en entreprises groupées.
Dans ce cas d'attribution, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes nº 1 et nº 2 suivantes, à l'initiative de l'acheteur, sous peine que leur...”
Description du marché
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes nº 1 et nº 2 suivantes, à l'initiative de l'acheteur, sous peine que leur offre soit jugée irrégulière:
— variante obligatoire nº 1: longue maladie/longue durée avec franchise de 90 jours,
— variante obligatoire nº 2: maternité, paternité, adoption.
La durée du marché est de 5 ans, soit du 1.1.2020 au 31.12.2024 inclus, moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du marché, le respect d'un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution (voir plus de détail au règlement de consultation):
— adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières:...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution (voir plus de détail au règlement de consultation):
— adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières: 35 %,
— prix des prestations: 40 %,
— qualité du service proposé par le candidat: 25 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance),
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance),
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1, ou équivalent, à jour), complétée et signée par tous les cotraitants. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents de candidature décrits au règlement de consultation à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire par le mandataire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le candidat doit préciser la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie et l'étendue de celui-ci. Le candidat doit préciser la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché (des précisions sont données au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances d'ouverture des plis et de jugement des candidatures et des offres ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des plis sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les séances d'ouverture des plis et de jugement des candidatures et des offres ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiées.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces de candidature et d'offre à fournir figurent au règlement de consultation. La transmission des documents s'effectuent par voie électronique à...”
Les pièces de candidature et d'offre à fournir figurent au règlement de consultation. La transmission des documents s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Aucune signature n'est exigée au jour de la remise des offres. Les documents seront signés en cas d'attribution, lors de la notification du marché. Au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Le marché est résiliable annuellement, à la date anniversaire du marché, en respectant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. Les pièces de candidatures et d'offres à fournir, les critères de sélection des candidatures, les critères, sous-critères et modalités de jugement, figurent au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires ne peuvent intervenir moins de 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les prestations seront financées par le(s)budget(s) du CCAS et payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. La cotisation est payable d'avance. Elle sera payée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable annuellement. Les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 105-256124 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie, place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 128-314422 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance des risques statutaires du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé (56).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256124
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées