Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
1814ym
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation est menée par le Centre hospitalier Pierre Oudot, établissement support du GHND, pour le compte des 3 établissements parties.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à un appel d'offre infructueux (lot n5) dont l'objet est la souscription de garanties assurantielles liées aux risques...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à un appel d'offre infructueux (lot n5) dont l'objet est la souscription de garanties assurantielles liées aux risques statutaires des pour le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les PSE demandées concernent la maternité, la paternité et l'adoption pour les personnels du Centre Tour du Pin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 095-229900 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est menée par le CH Pierre Oudot établissement support du GHND pour le compte des 3 établissements parties.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à un appel d'offre infructueux (lot nº 5) dont l'objet est la souscription de garanties assurantielles liées aux risques...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à un appel d'offre infructueux (lot nº 5) dont l'objet est la souscription de garanties assurantielles liées aux risques statutaires des pour le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les PSE demandées concernent la maternité, la paternité et l'adoption pour les personnels du CT Tour du Pin.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 125 💰
Source: OJS 2019/S 151-373215 (2019-08-05)