Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.aphp.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Assistance publique — hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.aphp.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419650&orgAcronyme=x7c🌏 Communication (participation)
Nom:
“Assistance publique — hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques”
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.aphp.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français
19.029”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations d assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère a: assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b: qualité des moyens humains, matériels et informatiques proposés pour satisfaire les besoins de l'AP-HP”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système hospitalier...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère c: qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système hospitalier par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestation avec nombre estimé sur 3 ans:
— nombre de mise à jour du prospectus EMTN: 3,
— nombre de suppléments au prospectus de base produit: 6,
— nombre...”
Informations complémentaires
Prestation avec nombre estimé sur 3 ans:
— nombre de mise à jour du prospectus EMTN: 3,
— nombre de suppléments au prospectus de base produit: 6,
— nombre d'opinions juridiques produites: 3,
— nombre d'heures pour l'intervention d'un associé pour l'assistance et les conseils juridiques: 180,
— nombre d'heures pour l'intervention d'un collaborateur pour l'assistance et les conseils juridiques: 240.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— liste des références du candidat pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise-à-jour annuelle du prospectus du programme EMTN.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être relancé à la fin de son exécution.
Informations complémentaires
“Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 140 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 059-136735 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français
19.029”
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français pour la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère a): assurance qualité, méthodes et démarches de collaboration
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b): aualité des moyens humains, matériels et informatiques proposés pour satisfaire les besoins de l'AP-HP”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère c): qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère c): qualité de l'expertise juridique, adaptation de l'offre à l'environnement public et appréciation de la connaissance du système hospitalier par le candidat
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.fidal.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 177-431789 (2019-09-11)