Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés,
— de proposer dans ce même cadre:
—— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les transports vers le plateau technique le plus adapté, y compris la France,
—— une offre d'assurance complémentaire permettant une prise en charge à 100 % lorsque la CFE est en dessous de ce taux de couverture, en prestation supplémentaire éventuelle facultative,
—— une offre d'assistance sans tiers payant dans les pays n'ouvrant pas droit au tiers payant hospitalier, en prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance, d'assurance complémentaire et d'assistance mondiale
2019-DG-03”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés,
— de proposer dans ce même cadre:
—— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les transports vers le plateau technique le plus adapté, y compris la France,
—— une offre d'assurance complémentaire permettant une prise en charge à 100 % lorsque la CFE est en dessous de ce taux de couverture, en prestation supplémentaire éventuelle facultative,
—— une offre d'assistance sans tiers payant dans les pays n'ouvrant pas droit au tiers payant hospitalier, en prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone ASEAN 9” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone ASEAN 9.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois par période de 24 mois soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois par période de 24 mois soit une durée totale de 48 mois (période de reconductions éventuelle comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Afrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Afrique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Indien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Indien.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Moyen Orient” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Moyen Orient.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172834 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 613 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles facultatives: assurance complémentaire.
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DG-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone ASEAN 9”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: VYV International Assistance (VYV IA)
Adresse postale: 3 passage de la Corvette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 434616
Offre la plus élevée: 869362.60
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance de complémentaire pour la zone Afrique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1357666
Offre la plus élevée: 2805564
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance de complémentaire pour la zone Indien” Nom et adresse du contractant
Nom: MSH International
Adresse postale: 39 rue Mstivlav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.msh-intl.com/fr/europe/particuliers/assurance-sante-particuliers.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 328148
Offre la plus élevée: 631402
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance de complémentaire pour la zone Moyen Orient” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 294820
Offre la plus élevée: 620644
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 198000
Offre la plus élevée: 990000
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 182-443737 (2019-09-17)