Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Oignies, place de la IV République 62590.
Description du marché: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale de 2 970 00,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées, -les assureurs de lignes successives d'assurance,
— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,
— l'intermédiaire,
— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier…):
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint
2) Un DC2 ou équivalent;
3) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. Oa défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France
4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires, y compris en cas de libre prestation de service.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
13:00 📅
“Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de...”
Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du premier avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plateforme de dématérialisation, ou à défaut de plateforme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics.
Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle.
Spécificité du marché d'assurance (règles ou usages professionnels):
1) Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
2) Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
3) Les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…),
— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement,
— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage…),
— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité À défaut de précision, il sera fait référence aux usageset règles professionnels;
4) La «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes: a) Apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;
b) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %).
Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 114-279956 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 392 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oignies, place de la IV République, 62590 Oignies.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2001903
Titre: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 634 392 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 392 💰
“Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de...”
Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1 avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs. Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant cette date de publication, il pourra le faire savoir à l'assuré 6 jours avant la date de remise ou dépôt des offres (J-6) en adressant une question sur la plate-forme de dématérialisation, ou à défaut de plate-forme, un courrier ou un mail à l'attention du service des marchés publics. Passée cette date (J-6), il ne pourra plus opposer à l'assuré cette pratique professionnelle. Spécificité du marché d'assurance (règles ou usages professionnels):
1) règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermediaires remettent une offre d'une même societé d'assurance: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
2) pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1;
3) les groupements:
— les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives…),
— les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement,
— les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (coagents, cocourtage…),
— les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels;
4) la «coassurance» ou toute autre forme de groupement d'assureurs: les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes:
a) apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement;
b) apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100 %). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 235-576627 (2019-12-02)