Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire

Commune d'Oignies

Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oignies
Numéro d'enregistrement national: 21620637500018
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321748050 📞
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Fax: +33 321373259 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.oignies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Oignies
Adresse postale: place de la Ivème République
Commune postale: Oignies
Code postal: 62590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321748050 📞
Courrier électronique: marches.publics@oignies.fr 📧
Fax: +33 321373259 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.oignies.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de service en assurance statutaire.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Oignies, place de la IV République 62590.
Description du marché: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale de 2 970 00,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par: — la société d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurances et aux intermédiaires, y compris en cas de libre prestation de service.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 114-279956 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 392 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oignies, place de la IV République, 62590 Oignies.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279956

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2001903
Titre: Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 634 392 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 392 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aucun mandat dans le cadre du présent marché n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 235-576627 (2019-12-02)