Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Notre-Dame
Adresse postale: 3 rue Galtier
Commune postale: Épinal
Nom: Girev
Adresse postale: 3 rue Eugène Lutherer
Nom: CH Ouest Vosgien
Adresse postale: 1280 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Neufchâteau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison de retraite
Adresse postale: 1 chemin Derrière la Ville
Commune postale: Liffol-le-Grand
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue du Nouvel Hôpital
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Gerardmer
Adresse postale: 22 boulevard Kelsch
Commune postale: Gerardmer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de Lamarche
Adresse postale: 3 rue du Faubourg de France
Commune postale: Lamarche
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Val du Madon
Adresse postale: 32 rue de Germini
Commune postale: Mirecourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH de l'Avison
Adresse postale: 16 rue de l'Hôpital
Commune postale: Bruyères
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 16 rue de 'Hôpital
Nom: EHPAD de Corcieux
Adresse postale: 6 rue James Wiese
Commune postale: Corcieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD de Rambervillers
Adresse postale: 5 rue du Void Regnier
Commune postale: Rambervillers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la prescription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Protection fonctionnelle, protection juridique, individuelle accidents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Bris de machines informatiques, bris de machines techniques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 120-294379 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH intercommunal Émile Durkheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EHPAD Le Cèdre Bleu
Nom: EHPAD Notre Dame
Nom: Girev
Adresse postale: 1 chemin Derrière La Ville
Nom: CH Saint-Die-des-Vosges
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges
Adresse postale: 16 rue de L'Hôpital
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 120-294379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 147-362813 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CH Ouest vosgien
Nom: CH Saint-Die des Vosges
Nom: CH Gérardmer
Commune postale: Gérardmer
Adresse postale: 5 rue du Void Régnier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1619853.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S Insurance Company SA
Commune postale: Bruxelles
Nom: Solucia Protection Juridique SA
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 324857.20
Offre la plus élevée: 362883.41
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49703.10 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98181.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Commune postale: Lyon
Nom: SHAM Vie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1147111.79 💰
Source: OJS 2020/S 021-046592 (2020-01-28)