Prestation de services d'assurances pour Tignes développement
Commune de Tignes
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
- • EURL Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
| 2020-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Td19-01ser
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517190
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance annulation événements
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance annulation événements.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34923106800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517190 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Td19-01ser
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: La Marlière
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517190
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance annulation événements
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance annulation événements.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34923106800017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517190 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 89911.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017175
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517190
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10941.15 EUR 💰
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/Covea-PJ (MMA IARD) (assureur)
Valeur totale du marché: 913 EUR 💰
Nom: EURl Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Valeur totale du marché: 22 888 EUR 💰
42045.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 009-017175 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement.
La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017175
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517190
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
— lot nº 1: montant total de cotisation annuelle de 10 941,15 EUR TTC, correspondant au total des montants de la RC générale. Formule 2 franchise 10 000 EUR en matériels et immatériels (7 030,81 EUR) et de la garantie complémentaire nº 1 «RC Agence Voyage» franchise 10 % des dommages matériels et immatériels (mini 500 EUR, maxi 3 000 EUR) (3 910,34 EUR),
— lot nº 2: montant total de cotisation annuelle de 913,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant total de cotisation annuelle de 22 888,00 EUR TTC, correspondant au total des montants de l'assurance Flotte (21 771,00 EUR) et de l'auto mission (1 117,00 EUR),
— lot nº 4: montant total de cotisation annuelle de 42 045,38 EUR TTC, correspondant au total des montants de la prime. Tous bâtiments de la SAG est hors parkings couverts (9 652,64 EUR) et de la prime parkings couverts (32 392,74 EUR).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement.
La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10941.15 EUR 💰
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/Covea-PJ (MMA IARD) (assureur)
Valeur totale du marché: 913 EUR 💰
Nom: EURl Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Valeur totale du marché: 22 888 EUR 💰
42045.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1: montant total de cotisation annuelle de 10 941,15 EUR TTC, correspondant au total des montants de la RC générale. Formule 2 franchise 10 000 EUR en matériels et immatériels (7 030,81 EUR) et de la garantie complémentaire nº 1 «RC Agence Voyage» franchise 10 % des dommages matériels et immatériels (mini 500 EUR, maxi 3 000 EUR) (3 910,34 EUR),
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— lot nº 2: montant total de cotisation annuelle de 913,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant total de cotisation annuelle de 22 888,00 EUR TTC, correspondant au total des montants de l'assurance Flotte (21 771,00 EUR) et de l'auto mission (1 117,00 EUR),
— lot nº 4: montant total de cotisation annuelle de 42 045,38 EUR TTC, correspondant au total des montants de la prime. Tous bâtiments de la SAG est hors parkings couverts (9 652,64 EUR) et de la prime parkings couverts (32 392,74 EUR).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)