La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances pour Tignes développement
Td19-01ser
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance annulation événements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance annulation événements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 211-517190 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement.
La consultation comporte...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance de Tignes développement.
La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance annulation événements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89911.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10941.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/Covea-PJ (MMA IARD) (assureur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: EURl Assurances des Vallées (agent général)/MMA IARD (assureur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 888 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42045.38 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance annulation événements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“— lot nº 1: montant total de cotisation annuelle de 10 941,15 EUR TTC, correspondant au total des montants de la RC générale. Formule 2 franchise 10 000 EUR...”
— lot nº 1: montant total de cotisation annuelle de 10 941,15 EUR TTC, correspondant au total des montants de la RC générale. Formule 2 franchise 10 000 EUR en matériels et immatériels (7 030,81 EUR) et de la garantie complémentaire nº 1 «RC Agence Voyage» franchise 10 % des dommages matériels et immatériels (mini 500 EUR, maxi 3 000 EUR) (3 910,34 EUR),
— lot nº 2: montant total de cotisation annuelle de 913,00 EUR TTC,
— lot nº 3: montant total de cotisation annuelle de 22 888,00 EUR TTC, correspondant au total des montants de l'assurance Flotte (21 771,00 EUR) et de l'auto mission (1 117,00 EUR),
— lot nº 4: montant total de cotisation annuelle de 42 045,38 EUR TTC, correspondant au total des montants de la prime. Tous bâtiments de la SAG est hors parkings couverts (9 652,64 EUR) et de la prime parkings couverts (32 392,74 EUR).
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Source: OJS 2020/S 009-017175 (2020-01-09)