Prestation de services d'assurances pour le port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach
CCI Territoriale Alsace Eurométropole
Prestation de services d'assurances pour le port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SAOO28
Brève description: Prestation de services d'assurances pour le port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.port-rhenan-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.kihn@alsace.cci.fr 📧
Téléphone: +33 88752525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476685&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489735
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance parc ferroviaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance parc ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options: Garantie ad valorem.
Intitulé du lot: Responsabilité civile contractuelle du transporteur
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile contractuelle du transporteur.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Garantie ad valorem
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-489735 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19SAOO28
Brève description: Prestation de services d'assurances pour le port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.port-rhenan-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.kihn@alsace.cci.fr 📧
Téléphone: +33 88752525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=476685&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489735
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Une visite du site est proposée aux candidats: le mardi 15 octobre à 14:00 ou le mercredi 30 octobre à 14:00 le rendez-vous est fixé devant les bureaux du Port Rhénan de Colmar-Neuf/Brisach, Zone Portuaire, 68600 Volgelsheim, Les candidats souhaitant participer à la visite doivent impérativement s'inscrire auprès de M. Kihn courriel: j.kihn@alsace.cci.fr — ils se muniront, le jour de la visite d'une copie de leur pièce d'identité en état de validité.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance parc ferroviaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance parc ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options: Garantie ad valorem.
Intitulé du lot: Responsabilité civile contractuelle du transporteur
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile contractuelle du transporteur.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Garantie ad valorem
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-489735 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances pour le port rhénan de Colmar-Neuf/Brisach.
Valeur totale du marché: 202644.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012623
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-489735
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobile
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: JFB assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.jfb-assureur.fr/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 007-012623 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances pour le port rhénan de Colmar-Neuf/Brisach.
Valeur totale du marché: 202644.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012623
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-489735
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Automobile
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: JFB assurances
Adresse postale: 90 rue Charles De Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.jfb-assureur.fr/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2020/S 007-012623 (2020-01-07)
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