Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale

Ville de Nanterre

La consultation porte sur des prestations d'assurance responsabilité civile médicale de la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Elle est composée d'un lot unique afin de maintenir la cohérence des prestations et le marché sera passé avec un seul attributaire. Le marché sera a conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter du 1.1.2020 au 31.12.2023 (00:00), avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DFA-AOOE-55-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291768
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

2) formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur

http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

5) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…) et l'attestation RCP;

6) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé:

a) attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière;

b) la déclaration préalable, complété, datée et signée.

Pour les compagnies d'assurance:

a) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre, en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches

1/2/20 pour les droits statutaires;

b) la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance;

7) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

8) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.

Situation économique et financière:

9) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

10) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

11) une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 119-291768 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale au bénéfice de la ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales.

Valeur totale du marché: 21 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Contact
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006961
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291768
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Critère 1: valeur technique (50 points). Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants: 1) qualité des polices proposées (25 points); 2) nature et nombre des exclusions (25 points).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 0
Informations complémentaires:

Critère 1: valeur technique (50 points). Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants:

1) qualité des polices proposées (25 points);

2) nature et nombre des exclusions (25 points).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles — SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est un marché public de services soumis aux dispositions du code de la commande publique, au code des assurances, au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Source: OJS 2020/S 005-006961 (2020-01-06)

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