Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale

Ville de Nanterre

La consultation porte sur des prestations d'assurance responsabilité civile médicale de la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Elle est composée d'un lot unique afin de maintenir la cohérence des prestations et le marché sera passé avec un seul attributaire. Le marché sera a conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter du 1.1.2020 au 31.12.2023 (00:00), avec la possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle sous un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-19 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre”
Téléphone: +33 147294849 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Fax: +33 147295399 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nanterre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale DFA-AOOE-55-19”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'assurance responsabilité civile médicale de la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Elle...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; 2) formulaire DC2 —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 119-291768 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Personne de contact:
“Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre”
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale au bénéfice de la ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 914 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critère 1: valeur technique (50 points). Ce critère a été apprécié en fonction des sous-critères suivants: 1) qualité des polices proposées (25 points); 2)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291768

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 147/2019
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Prestation de services d'assurance responsabilité civile médicale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles — SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 914 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 914 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est un marché public de services soumis aux dispositions du code de la commande publique, au code des assurances, au Cahier des clauses...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006961 (2020-01-06)