Prestation de services d'assurance
Ville de Vandoeuvre
La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Iard
- • AREAS Dommages
- • Assurances Stéphane Bertin
- • Axa France Vie
- • Gras Savoye Berger Simon
- • Groupama grand Est
- • Paris Nord Assurance Services
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-09 | Avis de marché |
| 2020-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VAND1980-1986
Brève description: La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vandœuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.vandoeuvre.fr 🌏
Courrier électronique: van-serv-marc@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: +33 383518098 📞
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324452
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des expositions.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des options: Agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vandœuvre-lès-Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS et Caisse des écoles de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: van_serv_marc@vandoeuvre.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 132-324452 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VAND1980-1986
Brève description: La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vandœuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.vandoeuvre.fr 🌏
Courrier électronique: van-serv-marc@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: +33 383518098 📞
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324452
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Téléchargement du DCE sur profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.grand-nancy.org
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Téléchargement du DCE sur profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.grand-nancy.org
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des expositions.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 7
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des options: Agents Ircantec.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vandœuvre-lès-Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS et Caisse des écoles de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: van_serv_marc@vandoeuvre.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 132-324452 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 026 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019901
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324452
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Description des options: Automission.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Paris Nord assurance services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: AREAS dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 34 339 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 3 425 EUR 💰
36 690 EUR 💰
165 609 EUR 💰
Nom: Assurances Stéphane Bertin
Commune postale: Pont à Mousson
Code postal: 54700
Nom: Allianz IARD
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 127 728 EUR 💰
1 209 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: AXA France Vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 657 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS et caisse des ecoles de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CI nº 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 Place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2020/S 010-019901 (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 026 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019901
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324452
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Description des options: Automission.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Paris Nord assurance services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: AREAS dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 34 339 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Valeur totale du marché: 3 425 EUR 💰
36 690 EUR 💰
165 609 EUR 💰
Nom: Assurances Stéphane Bertin
Commune postale: Pont à Mousson
Code postal: 54700
Nom: Allianz IARD
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 127 728 EUR 💰
1 209 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: AXA France Vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 657 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS et caisse des ecoles de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CI nº 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 Place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2020/S 010-019901 (2020-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)