Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
VAND1980-1986
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: La présente consultation a pour objet la prestation de service d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vandœuvre-lès-Nancy.
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Téléchargement du DCE sur profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.grand-nancy.org”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Agents Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 132-324452 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS et caisse des ecoles de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 026 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: La présente lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle.
Informations sur les options
Description des options: Automission.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAND1980
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurance services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AREAS dommages
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 339 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VAND1981
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 425 💰
3️⃣
Numéro de contrat: VAND1982
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 690 💰
4️⃣
Numéro de contrat: VAND1983
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 609 💰
5️⃣
Numéro de contrat: VAND1984
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Stéphane Bertin
Commune postale: Pont à Mousson
Code postal: 54700
Nom: Allianz IARD
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 728 💰
6️⃣
Numéro de contrat: VAND1985
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance multirisques exposition
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 209 💰
7️⃣
Numéro de contrat: VAND1986
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: AXA France Vie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 112 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CI nº 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la Carrière, CO nº 38
Source: OJS 2020/S 010-019901 (2020-01-13)