Prestation de service d'assurances statutaire pour le groupement de commandes d'établissements publics médico-sociaux

ESAT Foyers

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de 5 établissements publics médico-sociaux réunis en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de 5 établissements publics médico-sociaux réunis en groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESAT Foyers
Adresse postale: 3 allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@esat-foyers-savenay.fr 📧
Téléphone: +33 240125587 📞
Fax: +33 240568861 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78815/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78815/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530491
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché débutera le 1.1.2020, il est conclu pour une période de 4 ans. Il expirera le 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance statutaire pour l'ESAT de la Vertonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance statutaire pour l'ESAT de la Vertonne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le dossier de consultation comporte une formule de base (accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service) et des prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance statutaire pour l'EPMS Lejeune
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance statutaire pour l'EPMS Lejeune.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance statutaire pour les foyers de vie la Madeleine et FAM
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance statutaire pour les foyers de vie la Madeleine et FAM.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux — au fil de l'Aux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux — au fil de l'Aux.
Intitulé du lot: Prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ESAT de la Vertonne
Adresse postale: 2 rue Bois de la Maladrie
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPMS Lejeune
Adresse postale: 4 Le Cerclais
Commune postale: Corcoue-sur-Logne
Code postal: 44650
Nom du pouvoir adjudicateur: Les foyers de vie la Madeleine et FAM
Adresse postale: avenue de l'abbé Gouray
Commune postale: Pont-Château
Code postal: 44160
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Félix Guillou — au fil de l'Aux
Adresse postale: Le château d'Aux
Commune postale: La Montagne
Code postal: 44620
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMS du Pays de Challans
Adresse postale: 10 allée Henry Simon
Commune postale: Challans
Code postal: 85304
Pays: Vendée 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@esatvertonne.fr 📧
Adresse Internet: http://esatvertonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epms-lejeune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epms-lejeune.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@foyerlamadeleine.fr 📧
Adresse Internet: https://www.coopterri.fr/les-membres/la-madeleine/ 🌏
Courrier électronique: contact@mefg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.coopterri.fr/les-membres/felix-guilloux/ 🌏
Courrier électronique: contact@epsmsdupaysdechallans.fr 📧
Adresse Internet: https://www.coopterri.fr/les-membres/epsms-du-pays-de-challans/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78815/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 216-530491 (2019-11-06)