La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de 5 établissements publics médico-sociaux réunis en groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Les foyers de vie la Madeleine et FAM
Adresse postale: avenue de l'abbé Gouray
Commune postale: Pont-Château
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Félix Guillou — au fil de l'Aux
Adresse postale: Le château d'Aux
Commune postale: La Montagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurances statutaire pour le groupement de commandes d'établissements publics médico-sociaux”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de 5 établissements publics médico-sociaux réunis en groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance statutaire pour l'ESAT de la Vertonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance statutaire pour l'ESAT de la Vertonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base (accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service) et des prestations...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte une formule de base (accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service) et des prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance statutaire pour l'EPMS Lejeune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'assurance statutaire pour l'EPMS Lejeune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance statutaire pour les foyers de vie la Madeleine et FAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'assurance statutaire pour les foyers de vie la Madeleine et FAM.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux — au fil de l'Aux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance statutaire pour l'établissement public Félix Guilloux — au fil de l'Aux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance statutaire pour EPSMS du Pays de Challans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
13:30 📅
“Le marché débutera le 1.1.2020, il est conclu pour une période de 4 ans. Il expirera le 31.12.2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2019/S 216-530491 (2019-11-06)