Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance — complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description: Prestation de service d'assurance — complémentaire santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat collectif de Complémentaire santé pour la CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et les Chambres de Métiers et de l'artisanat de la...”
Description du marché
Souscription d'un contrat collectif de Complémentaire santé pour la CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et les Chambres de Métiers et de l'artisanat de la région Occitanie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la fin de ces 2 ans, le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-431241 (2019-09-11)