Prestation de service d'assurance — complémentaire santé

CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Prestation de service d'assurance — complémentaire santé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562229439 📞
Courrier électronique: achats@crma-occitanie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://crma-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance — complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description: Prestation de service d'assurance — complémentaire santé.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat collectif de Complémentaire santé pour la CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et les Chambres de Métiers et de l'artisanat de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À la fin de ces 2 ans, le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-431241 (2019-09-11)