Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Centre hospitalier Guillaume Régnier

Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Guillaume Régnier
Adresse postale: 108 avenue du Général Leclerc, BP 60321
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299333904 📞
Courrier électronique: mf.collias@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Fax: +33 299336417 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ch-guillaumeregnier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes E19AOS001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique — offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (DSE).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique — offre de base.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128 📞
Fax: +33 2996356 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2534679 📞
Fax: +33 2534679 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 182-443322 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance E19AOS001
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20202001
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel: accident du travail et maladie professionnelle — frais médicaux et frais funéraires uniquement”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis — CNP Assurances
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161006.62 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 040-095315 (2020-02-25)