Pour l'intermédiaire présentant l'offre, en plus des pieces transmises par les compagnies, mutuelles et organismes d'assurance: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— attestation d'inscription à l'ORIAS — art. L. 512-1 du code des assurances.
Le mandat l'autorisant à présenter l'offre du candidat. Si l'offre est proposée par une compagnie d'assurance et un intermédiaire, elle devra impérativement être signée par la compagnie. Si l'offre n'est signée que par l'intermédiaire, celui-ci devra avoir remis dans les pièces concernant la candidature, une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom et signer les pièces de l'offre. Ceci ne dispense pas la compagnie/mutuelle de présenter les pièces exigées ci-dessus la concernant spécifiquement et de renseigner obligatoirement l'article 1a/ de l'acte d'engagement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestations de garanties financières et d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux
articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
https://e-marches06.fr
Lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://e-marches06.fr
Les interlocuteurs techniques de ce marché seront:
Direction de l'architecture et des bâtiments service conduite d'opérations Mme Sandra Fantini ou Mme Séverine Olivi-Musco.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.