Prestation d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel français de la société TELT — 2 lots

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la prestation d'assurance complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel français de la société TELT. Il est composé de 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel français de la société TELT — 2 lots S49”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 203 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel français
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'assurance complémentaire santé couvrant notamment: médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. Il est ensuite reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Il s'agit des reconductions prévues à l'article II.2.7.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n'est qu'un montant indicatif et cumulant les 2 lots du présent marché public.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance collective complémentaire pour le personnel français
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la prévoyance collective complémentaire (maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance et décès) du personnel français de TELT.”
Informations sur les options
Description des options: Il s'agit des reconductions prévues au II.2.7) ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent contrat est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-590133
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 243-598761 (2019-12-12)