Post-traitement de donnés topographiques relatives à l'ensemble de la section courante des autoroutes d'APRR, d'AREA et d'Adelac

APRR Direction Exploitation

Post-traitement de donnés topographiques (positions, hauteurs, distances, etc.) relatives à la section courante des autoroutes d'APRR, d'AREA et d'Adelac. Pour cela, le titulaire devra exploiter un nuage de points (format LAZ), propriété d'APRR, modélisant l'ensemble de la section courante des autoroutes d'APRR, AREA et Adelac, AREA et Adelac. Le titulaire pourra être amené à réaliser des acquisitions supplémentaires afin de compléter ce nuage de points.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SELAS Quarta

Qui ?

• APRR Direction Exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1901509
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR direction exploitation
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: nelson.simoes@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 4811040 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bH0910BOs1 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287155
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques suffisantes, — absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un programme de renouvellement de la cartographie des synoptiques du bruit des réseaux APRR (1821 km), AREA (394 km) et Adelac (20 km), APRR, AREA et Adelac se sont dotées d'un nuage de points (format LAZ) modélisant la section courante de l'ensemble de son réseau. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux, le groupe APRR souhaite à présent exploiter plus largement ce nuage de points. À cet effet, le groupe APRR confiera au titulaire de l'accord-cadre des missions consistant à post-traiter, à partir du nuage de points qui sera transmis par le groupe APRR, diverses données topographiques (positions, distances, hauteurs, etc.) nécessaires dans différents domaines:

— l'inventaire des types et des hauteurs de dispositifs de retenue routiers (accotement et terre-plein central),

— l'inventaire des obstacles non isolés par des dispositifs de retenue routiers,

— l'inventaire des ensembles de signalisation verticale sur support d'accotement ou portique, potence, haut-mât (PPHM),

— les hauteurs libres sous les ouvrages d'art et auvents de péage,

— les profils en travers (largeurs des voies, largeur de bande d'arrêt d'urgence, largeur de bande dérasée de gauche, dévers),

— les pentes longitudinales,

— la distance entre des obstacles ponctuels particuliers (exemple: étude des candélabres) et la face avant des éventuels dispositifs de retenue permettant de les isoler. Le titulaire réalisera également des acquisitions complémentaires (mobiles et terrestres) afin de compléter ou préciser le nuage de points propriété du groupe APRR. Les bons de commande pourront concerner soit le post traitement d'une donnée particulière, soit le post traitement de plusieurs données simultanément sur le périmètre de l'étude. À titre indicatif, le besoin pour les opérations à venir du groupe APRR correspond à un linéaire cumulé approximatif d'étude de l'ordre de 1 600 km (pour un sens de circulation) répartis non uniformément sur l'ensemble du réseau du groupe APRR (APRR, AREA, Adelac) sur la période de 2019 à 2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité du présent accord-cadre est d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par périodes successives d'1 an par tacite reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux APRR, AREA et Adelac. Code Nuts supplémentaire: FRF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents,

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont)également indiqué(s). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029000309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: BP 48, 260 avenue Jean Bonnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: Aveyron 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: APRR, DIPE, DIRE Nelson Simoes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 481104035 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bH0910BOs1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bld Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 117-287155 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Post-traitement de données topographiques (positions, hauteurs, distances, etc.) relatives à la section courante des autoroutes d'APRR, d'AREA et d'Adelac. Pour cela, le titulaire devra exploiter un nuage de points (format LAZ), propriété d'APRR, modélisant l'ensemble de la section courante des autoroutes d'APRR, AREA et Adelac, AREA et Adelac. Le titulaire pourra être amené à réaliser des acquisitions supplémentaires afin de compléter ce nuage de points.

Valeur totale du marché: 73 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR Direction Exploitation
Commune postale: Saint-Apollinaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009117
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287155
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un programme de renouvellement de la cartographie des synoptiques du bruit des réseaux APRR (1821 km), AREA (394 km) et Adelac (20 km), APRR, AREA et Adelac se sont dotées d'un nuage de points (format LAZ) modélisant la section courante de l'ensemble de son réseau. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux, le Groupe APRR souhaite à présent exploiter plus largement ce nuage de points. À cet effet, le groupe APRR confiera au titulaire de l'accord-cadre des missions consistant à post-traiter, à partir du nuage de points qui sera transmis par le groupe APRR, diverses données topographiques (positions, distances, hauteurs, etc.) nécessaires dans différents domaines:

— la distance entre des obstacles ponctuels particuliers (exemple: étude des candélabres) et la face avant des éventuels dispositifs de retenue permettant de les isoler.

Le titulaire réalisera également des acquisitions complémentaires (mobiles et terrestres) afin de compléter ou préciser le nuage de points propriété du groupe APRR. Les bons de commande pourront concerner soit le post-traitement d'une donnée particulière, soit le post-traitement de plusieurs données simultanément sur le périmètre de l'étude. À titre indicatif, le besoin pour les opérations à venir du groupe APRR correspond à un linéaire cumulé approximatif d'étude de l'ordre de 1 600 km (pour un sens de circulation) répartis non uniformément sur l'ensemble du réseau du groupe APRR (APRR, AREA, Adelac) sur la période de 2019 à 2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: SELAS Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 73 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 48 — 260 avenue Jean Bonnet
Centre d'entretien, La Ravoire, Épagny Metz-Tessy

Informations complémentaires
Organe de révision
Cité judiciaire, 13 bd Clémenceau, BP 13313
Source: OJS 2020/S 006-009117 (2020-01-07)

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