Polygonale et relèves topographiques des abords des lignes du tramway du Grand Avignon — Phase 2

Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome — CS 10016
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain Zalateu
Téléphone: +33 432707340 📞
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Fax: +33 490314980 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Polygonale et relèves topographiques des abords des lignes du tramway du Grand Avignon — Phase 2”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La mission intervient dans le cadre de la réalisation de la seconde phase du tramway du Grand Avignon. Elle comprend: la mise en place d'une polygonale de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétence de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Description du marché:
“Mise en place d'une polygonale de précision et réalisation de relevés topographiques divers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période successive d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option autre que celle relatives à la reconduction du marché tel qu'entendu par le droit communautaire.”
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, montant minimum ni de montant maximum, conclu avec un seul titulaire. Son exécution fera l'objet de bons de commande, émis, au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat est informe que la signature électronique est exigée pour chacun des documents de l'offre à défaut, L'offre sera jugée irrégulière et rejetée.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: — voir détails au RPC.
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie sauf en cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, la...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le RPC précise les conditions particulière d'exécution (art. 5.3).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est précisée à titre informatif, elle pourra être modifiée. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-266930 (2019-06-05)