Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
—— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles,
—— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: — attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des 2 attestations ci-avant une attestation Orias.
Les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, — les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé pendant les 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles,
—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: — attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.