Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération
Mise en œuvre de 2 conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération(M2A).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et...”
Titre
Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération
19MUTUELLES
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en œuvre de 2 conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du...”
Brève description
Mise en œuvre de 2 conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance» et le risque «Santé» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération(M2A).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Participation pour la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance»” Titre
Numéro d'identification du lot: 01 prévoyance
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de...”
Description du marché
Participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial de la ville de Mulhouse et de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Effectivité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi et accompagnement opérationnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle pour 1 an au maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— modalité de la garantie invalidité,
— garanties de maintien du régime indemnitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque «Santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02 santé
Description
Description du marché:
“Participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «Santé».”
Description des renouvellements: Reconduction possible pour une durée de 1 an au maximum.
Informations sur les options
Description des options: Les frais d'obsèques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et prudentielles du...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et prudentielles du candidat ou du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)?
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)?
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 062-144318 (2019-03-26)