Numérisation de documents d'urbanisme et autres

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet principal de ce présent accord-cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance nº 2013-1184 du 19.19.2013 modifiant le code de l'urbanisme). En exécutant cet accord-cadre, la CASA souhaite non seulement accroître sa capacité à numériser des documents d'urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation («Géostandards» du CNIG), mais également et plus généralement, elle souhaite accroître sa capacité à numériser tous les plans (réseaux divers notamment), toutes les cartes ou tous les documents techniques utiles à la gestion ou à l'aménagement de son territoire, et cela dans le respect de standards ou de normes «métiers».
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomap Imagis SAS

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:

L'objet principal de ce présent accord-cadre est la mise en œuvre de la réglementation relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes publiques (ordonnance nº 2013-1184 du 19.19.2013 modifiant le code de l'urbanisme). En exécutant cet accord-cadre, la CASA souhaite non seulement accroître sa capacité à numériser des documents d'urbanisme conformément aux standards techniques imposés par la réglementation («Géostandards» du CNIG), mais également et plus généralement, elle souhaite accroître sa capacité à numériser tous les plans (réseaux divers notamment), toutes les cartes ou tous les documents techniques utiles à la gestion ou à l'aménagement de son territoire, et cela dans le respect de standards ou de normes «métiers». À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222562
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190510w2_01. Les sous-critères du critère valeur technique sont: — 1.1) les moyens humains (cf. 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation, avec notamment la présentation générale des équipes (effectif, ventilation des spécialités) et CV des principaux intervenants (sous coefficient pondérateur 3), — 1.2) la présentation des processus (description des différentes opérations menées et de leur phasage) de production des données (sous coefficient pondérateur 2), — 1.3) la présentation des moyens matériels, logiciels et logistiques (cf. Art. 4.2 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2019.

Valeur totale estimée: 85 200 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 22 500 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 85 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise ne concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20190510w2_01.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— 1.1) les moyens humains (cf. 4.1 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation, avec notamment la présentation générale des équipes (effectif, ventilation des spécialités) et CV des principaux intervenants (sous coefficient pondérateur 3),

— 1.2) la présentation des processus (description des différentes opérations menées et de leur phasage) de production des données (sous coefficient pondérateur 2),

— 1.3) la présentation des moyens matériels, logiciels et logistiques (cf. Art. 4.2 du CCAP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222562 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393233
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222562
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Geomap Imagis SAS
Adresse postale: 8 bis rue Guizot, BP 71276
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30015
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 159-393233 (2019-08-19)

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