NCA-18-0327 prestations topographiques, foncières et d'exploitation de données numériques

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle, de prestations topographiques diverses et de travaux fonciers. Ce marché à bons de commandes est constitué de 3 lots passés par les 2 membres du groupement, la métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle, de prestations topographiques diverses et de travaux fonciers. Ce marché à bons de commandes est constitué de 3 lots passés par les 2 membres du groupement, la métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053062
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relevés et prestations topographiques en zone urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 1 — relevés et prestations topographiques en zone urbaine: 45 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes.
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Lot 1 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000 EUR HT pour la métropole et 10 000 EUR HT pour la Ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 2 — relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine: 45 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Lot 2 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000,00 EUR HT pour la métropole et 10 000,00 EUR HT pour la Ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Intitulé du lot: Relevés et prestations topographiques en zone rurale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 3 — relevés et prestations topographiques en zone rurale: 45 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Lot 3 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000,00 EUR HT pour la métropole et 10 000,00 EUR HT pour la Ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 024-053062 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'acquisition de levés topographiques détaillés à très grande échelle, de prestations topographiques diverses et de travaux fonciers. Ce marché à bons de commandes est constitué de 3 lots passés par les 2 membres du groupement, la Métropole Nice Côte d'Azur et la ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 515 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306440
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053062
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 : 14.5.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 1 — relevés et prestations topographiques en zone urbaine: 45 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le marché est passé en groupement de commandes.
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Lot 1 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000,00 EUR HT pour la Métropole et 10 000,00 EUR HT pour la ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 2 — relevés et prestations topographiques en zone semi-urbaine: 45 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Lot 2 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000,00 EUR HT pour la Métropole et 10 000,00 EUR HT pour la ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Marché à bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour chaque période HT est: lot 3 — relevés et prestations topographiques en zone rurale: 45 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Lot 3 — Métropole Nice Côte d'Azur est désignée coordonnateur du groupement avec une répartition des montants minimums suivant: 35 000,00 EUR HT pour la Métropole et 10 000,00 EUR HT pour la ville de Nice. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: SGE Levier/Castelli (mandataire)
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Atm
Adresse postale: 4 allée des Imprimeurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: Segc topo
Adresse postale: 42 avenue de la Colle
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 185 900 EUR 💰
Nom: ATM (mandataire)
SGE Levier/Castelli
Valeur totale du marché: 164 150 EUR 💰
Nom: SEGC TOPO (mandataire)
Valeur totale du marché: 165 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d' exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 21.5.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4; 4
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Source: OJS 2019/S 125-306440 (2019-06-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
ATM (mandataire) ATM SEGC Topo SEGC TOPO (mandataire) SGE Levier/Castelli (mandataire) SGE Levier/Castelli
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques